Conditions Générales de ventes / Mentions légales
Siège Social :
Mowgly Créations (Entreprise Individuelle)
1 Masvignier
23240 LIZIERES
SIRET : 829 770 999 000 29
Introduction :
Le site est la propriété de Mowgly Créations en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Acceptation des conditions :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres:
Mowgly Créations se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en €uros et s'entendent hors frais de port, nets de T.V.A. (Mowgly Créations n’est pas soumise à la T.V.A.).
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3.Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.
4.Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique : Carte Bancaire, Paypal, transfert bancaire ou chèque.
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 2 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Chèque (Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.
5. Expédition de la commande – Livraison :
Les commandes sont expédiées par le mode d'envoi que le client aura sélectionné. L'outil Boxtal permettant d'appliquer le tarif le plus juste.
En France et à l'international. Les frais sont mis à jour aussi souvent que possible afin de répondre aux évolutions tarifaires.
Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'entreprise d'acheminement.
A titre d'exemple, La Poste met généralement, pour la France métropolitaine, entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.
Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Conformément à l'article L.121-20 et L.121-20-1 du Code de la Consommation, Mowgly Créations s'engage à faire le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
7. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
8. Données personnelles, respect de la vie privée et cookies
Données personnelles, respect de la vie privée
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés et RGPD sur les traitements de données personnelles gérées par Mowgly Créations, vous pouvez contacter son responsable : Magali HASBROUCQ.
Soit par formulaire
Soit par courrier signé accompagné de la copie de votre carte d 'identité recto verso à l'adresse suivante :
Mowgly Créations 1 Masvignier 23240 LIZIERES
Mowgly Créations s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site : http://boutique.mowglycreations.fr/index.php soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vos droits concernant vos données conformément au RGPD
Vous disposez du droit d 'accès aux données vous concernant, mais aussi de modification, de suppression ou d'opposition à ce que vos données soient transmises ainsi que du droit de limitation du traitement (suspendre un traitement le temps qu'une vérification puisse avoir lieu).
Introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Droit de portabilité : Droit d'obtenir que vos données à caractère personnel vous soient transmises dans un format lisible (LibreOffice ou sur demande Word ou Excell) ou à un autre partenaire.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
En l'absence de directives, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données personnelles.
Données personnelles collectées
Mowgly Créations peut être amenée à collecter vos : nom, nom d'entreprise, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone fixes et portables, données de navigation, historique de commandes, centres d'intérêts, éléments relatifs au suivi de votre commande.
Responsable du traitement des données personnelles
Mowgly Créations est responsable du traitement des données personnelles. Magali HASBROUCQ en est le gestionnaire.
Mowgly Créations 1 Masvignier 23240 LIZIERES
SIRET : 829 770 999 000 29
TEL : 06 64 43 89 14 - http://boutique.mowglycreations.fr/index.php
Finalité de vos données personnelles et moyens utilisés pour les connecter
Commandes, bordereaux de livraison, facturation, informations sur le suivi de commande, comptabilité client, service après-vente dans le cadre de nos obligations contractuelles.
Communication commerciale avec votre consentement :
Par téléphone, mailing, e-mail, SMSing, newsletter, Facebook, Twitter.
Selon vos coordonnées laissées sur les formulaires de contact du site Internet de Mowgly Créations : http://boutique.mowglycreations.fr/index.php et à la création de votre compte clients, facturation et contacts de prospection.
Mowgly Créations agit de sorte à ce que la collecte soit loyale et transparente conformément à la RGPD.
Vous pouvez vous opposer à cette utilisation immédiatement en le signalant au moment de la collecte de vos données ou plus tard en exerçant votre droit RGPD.
Droits vis-à-vis de vos données
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Sécurité de Stockage
Pour préserver la sécurité de vos données, Mowgly Créations a mis en place toutes les mesures nécessaires à leur sécurisation informatique. Vos données personnelles sont stockées sur des ordinateurs, clefs ou disques durs cryptés, accessibles uniquement au dirigeant.
Durée de conservation des données
Cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Au terme de ce délai, nous reprendrons contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou archivées.
Enregistrement des candidatures envoyées par mail, courrier, Facebook... : les données sont automatiquement détruites sous huit jours, Mowgly Créations ne recrutant pas.
Magali HASBROUCQ est la correspondante informatique et liberté en charge de la conformité des traitements et des collectes de données. Elle assure l'exercice des droits d'accès, de rectification et de suppression vous concernant.
Transfert Hors Union Européenne : Aucun
9. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.